La Société AKARAH édite et met à disposition des Utilisateurs désireux d’expérimenter une expérience de découverte touristique sur mesure, une solution applicative nommée « ARY» (ci-après nommée « application mobile ARY ») accessible sur smartphone, et disponible territorialement à Rouen.
Pour délivrer ses produits et services, la société AKARAH a besoin de collecter et traiter des données personnelles. La société AKARAH attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privée. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société AKARAH recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui concernent les Utilisateurs des produits et services qu’elle fournit. La Politique de Confidentialité permet aux personnes concernées d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées par la société AKARAH à et de l’informer sur ses droits.
En accédant aux Services proposées via l’application mobile ARY, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données personnelles collectées et traitées par la société AKARAH.
L’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Clients et aux Utilisateurs des produits et services postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser la Solution et ses Services.
Pour une parfaite compréhension, la société AKARAH met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
Le Responsable de traitement est la Société AKARAH au capital social de 4.000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 832 947 691, dont le siège social est situé SEINE INNOPOLIS 72, Avenue de la République 76140 LE PETIT QUEVILLY.
Les fondements légaux de la collecte de vos données personnelles sont les suivants :
Différentes informations sont collectées concernant l’Utilisateur et en provenance de l’Utilisateur.
Les Données qui sont collectées sont les suivantes :
La Solution est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société AKARAH ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à accéder et à utiliser les Services et Produits fournis.
Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la mise à disposition des Services, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
AKARAH informe les Utilisateurs, lors de la collecte de ses données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services fournis par AKARAH. Concernant les données facultatives, l’Utilisateur est entièrement libre de les indiquer ou non. Ce dernier est informé des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Les utilisations sont les suivantes :
Les données personnelles collectées par la société AKARAH peuvent être destinées à son personnel, et ses sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment les sites internet, les Solutions, le service assistance et la maintenance, l’hébergement, la gestion administrative, exécutive et commerciale, et enfin aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte d’AKARAH.
AKARAH s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société AKARAH à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la société serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société AKARAH assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.
En toutes hypothèses, si la société AKARAH était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.
La société AKARAH s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
AKARAH s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Toutefois, AKARAH attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé. La société AKARAH ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.
L’Utilisateur de la Solution applicative ARY doit gérer le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne.
La société AKARAH recommande aux Utilisateurs de prendre les mesures de sécurité suivantes pour accroître la sécurité sur Internet:
Le mot de passe ainsi que les liens de connexion à la Solution sont des informations à l’unique attention de l’Utilisateur et sont confidentiels. Les identifiants et mot de passe ne seront jamais demandés par la société AKARAH à l’Utilisateur. Ce dernier ne doit en aucun cas communiquer les informations relatives à son compte à un tiers. En cas d’oubli, seul l’Utilisateur est en mesure de solliciter un nouveau mot de passe à l’aide de son identifiant.
Les infrastructures de la société AKARAH sont protégées (malware, virus...). La société AKARAH fait ses meilleurs efforts pour offrir aux Utilisateurs un environnement sûr et sécurisé. Toutefois, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la sécurité de son terminal (pc, appareil mobile, tablette, …) et de son réseau, qui demeurent sous son entière responsabilité.
En cas d’usurpation ou d’activité suspecte de son compte, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter sans délai la société AKARAH : Email : [email protected] – Tel : 06 30 55 16 01
La société AKARAH conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société AKARAH pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.
Concernant d’éventuelles opérations prospection à destination des Utilisateurs, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fermeture de leur Compte. Au terme de ce délai de trois (3) ans, AKARAH reprendra contact avec les Utilisateurs concernés pour savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l'occasion de la consultation de la Solution. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.
Lors de la consultation de la Solution, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation.
L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.
La société AKARAH attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, la Société AKARAH décline toute responsabilité.
Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :
La société AKARAH peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
L’Utilisateur dispose en outre du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après sa mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui le concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par la société AKARAH. Aux cordonnées indiquées ci-après. En transmettant de ses directives, l’Utilisateur donne expressément son consentement pour que celles-ci soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues à la présente politque. L’utilisateur peut désigner dans ses directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité́, lorsque l’Utilisateur est décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et demander à AKARAH leur mise en œuvre. A défaut de désignation les héritiers de l’Utilisateur auront qualité pour prendre connaissance des directives de l’Utilisateur à son décès et demander leur mise en œuvre. Les directives peuvent être à tout moment modifier, en écrivant aux coordonnées ci- dessus.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.
Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à : [email protected]